Mission de Maîtrise d’Œuvre
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Mission de Maîtrise d’Œuvre – Cadre juridique et contenu
La mission de Maîtrise d’Œuvre pour les opérations de bâtiment ou d’infrastructure est définie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée (dite loi MOP) et par ses décrets d’application.
Elle recouvre l’ensemble des éléments nécessaires à la conception, à la préparation et au suivi de la réalisation d’un projet, depuis les études initiales jusqu’à l’assistance apportée au maître d’ouvrage lors de la réception des travaux.
En matière de construction de bâtiments, cette mission est fréquemment conduite en co-traitance avec un architecte, afin de répondre aux exigences réglementaires et de garantir une approche pluridisciplinaire.
Contenu de la mission de base
1. Phase Études
• Esquisse (ESQ) : analyse des besoins, premières intentions architecturales et techniques, notes explicatives et croquis.
• Avant-Projet (APS / APD) : étude de faisabilité, définition des solutions techniques, production des plans de principe, estimation prévisionnelle et pièces écrites.
• Projet (PRO) : établissement du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), comprenant les plans détaillés, le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), le bordereau des prix, le métré et l’estimation définitive.
• Assistance à la passation des Contrats de Travaux (ACT) : préparation et analyse des offres, mise au point technique et financière des marchés, assistance au maître d’ouvrage pour la sélection des entreprises.
2. Phase Travaux
• Visa (VISA) : contrôle de la conformité des études d’exécution réalisées par les entreprises avec le projet validé.
• Direction de l’Exécution des Travaux (DET) : suivi technique, administratif et financier du chantier, organisation et animation des réunions, contrôle de l’avancement et du respect des délais.
Précisions
Cette mission, strictement encadrée par la loi MOP, constitue le socle de l’intervention du Maître d’Œuvre. Elle assure au maître d’ouvrage un cadre contractuel sécurisé, garantissant la conformité technique, réglementaire et financière de l’opération.
